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Cadre légal

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, sans compte ni nom.

Mise à jour le · 29 septembre 2026

Principes de traitement

Le questionnaire A-Quest évite les identifiants directs : aucun nom, prénom ou e-mail n'est demandé pour participer. Le code de reprise, le code étude et certaines combinaisons rares de réponses peuvent néanmoins rendre un parcours indirectement reconnaissable. Les tranches d'âge proposées commencent à 18 ans.

Les réponses sur l'imagerie mentale, la mémoire et la vie intérieure peuvent révéler des informations sur la vie mentale. Le consentement explicite recueilli avant la première question est à la fois la base de l'article 6.1.a et celle de l'article 9.2.a du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui inclut la suppression définitive de vos réponses (voir « Vos droits » ci-dessous).

Données collectées et finalités

Données démographiques sans identifiant direct : tranche d'âge, genre, latéralité, niveau d'études (classification ISCED), langue maternelle et code étude optionnel. Finalité : caractériser l'échantillon et alimenter les statistiques agrégées.

Réponses aux 53 questions et données dérivées (position relative par dimension par rapport aux autres participants). Finalité : générer votre synthèse indicative et alimenter la recherche sur l'aphantasie. Le questionnaire est en cours de validation scientifique : aucune note ni catégorie diagnostique n'est produite. Cette synthèse compare votre profil à celui des autres participants, à titre d'information et de recherche. Elle ne constitue pas une décision automatisée produisant un effet juridique ou un effet équivalent au sens de l'article 22 du RGPD.

Métadonnées techniques minimales : identifiant de session, code de reprise (haché), horodatages, indicateurs de qualité (vitesse de réponse, cohérence). Finalité : permettre la reprise de session et détecter les participations non sérieuses.

Pour limiter les abus, l'adresse IP peut être traitée temporairement par le mécanisme de limitation de débit. Elle n'est pas enregistrée dans les tables participant. OVH conserve des journaux d'hébergement un an, conformément à l'obligation légale française. Cloudflare, qui assure le relais de bord, peut traiter des métadonnées de requête pour la sécurité et la distribution du trafic.

Commentaires facultatifs laissés sur la page « Vos retours » ou à la fin des résultats. Aucun nom ni e-mail n'est demandé. Finalité : améliorer le questionnaire et l'interface, dans une démarche de science participative. Un commentaire peut être rattaché à votre parcours s'il est envoyé depuis vos résultats. Il est alors inclus dans l'export de vos données et supprimé si vous effacez votre participation. Un commentaire sans lien avec un parcours est conservé avec les archives de recherche ; pour le retirer, écrivez à l'adresse de contact avec assez d'éléments pour l'identifier.

Base légale et durée de conservation

Base légale : consentement explicite (RGPD art. 6.1.a et, pour les données susceptibles de révéler des informations sur la vie mentale, art. 9.2.a) recueilli sur la première étape du questionnaire.

Politique configurée : une session de recherche active mais inactive est éligible à la suppression après 30 jours sans activité, délai ajustable par protocole. Une participation terminée est éligible cinq ans après la date de clôture renseignée pour son protocole ; aucune suppression automatique de participation terminée n'est possible tant que cette date reste vide.

L'outil de purge fonctionne d'abord en prévisualisation et nécessite une confirmation explicite. Sa programmation automatique en production n'est pas encore activée : cette politique ne doit donc pas être comprise comme un calendrier déjà exécuté.

Une suppression dans la base active ne réécrit pas les sauvegardes déjà créées. Leur délai d'expiration et la procédure d'effacement restent à opérer avant d'être présentés comme un calendrier déjà exécuté.

Destinataires

L'association Aphantasia Club, association loi 1901, RNA W212013867, siège 9 rue Romy Schneider, 21000 Dijon, est responsable du traitement. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné. L'équipe de recherche et l'équipe technique autorisée font partie de l'association : elles accèdent aux données pour les analyses statistiques, les publications agrégées ou pseudonymisées, et pour l'exploitation et la sécurité du service. Elles ne sont pas des destinataires distincts.

Un code étude permet de rattacher une participation à un protocole suivi par l'association. Il n'envoie pas, à lui seul, la participation à un laboratoire extérieur.

OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) héberge le service et conserve des journaux techniques un an, dans l'Union européenne. Cloudflare, Inc. (États-Unis) assure le relais de bord et peut traiter des métadonnées de requête (adresse IP, horodatage). Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) envoie uniquement l'annonce de lancement aux adresses collectées sur la page « bientôt disponible » ; ces adresses sont stockées aux États-Unis et cette liste n'est jamais rapprochée d'une participation. Resend n'intervient pas dans les courriels adressés à l'association.

Ces transferts hors de l'Union européenne reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), tels que ces prestataires les publient.

Les demandes adressées à aphantasiaclub@gmail.com sont traitées par Google, qui opère cette messagerie grand public, pour les délivrer et les conserver.

Vos droits

Conformément au RGPD vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Accès et portabilité : la page « Accéder à mes données » permet de télécharger un fichier JSON avec vos informations, réponses, horodatages, votre synthèse participant et, le cas échéant, les commentaires liés à votre parcours, après saisie du code de reprise.

Rectification : tant que la session est active, vous pouvez reprendre le parcours et corriger vos informations ou réponses. Une participation de recherche terminée reste immuable ; le parcours prévu consiste alors à exporter, effacer puis recommencer.

Effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez supprimer définitivement votre participation à tout moment via la page « Effacer mes données » en saisissant votre code de reprise. La suppression de la base active est immédiate et irréversible, sous réserve de l'expiration des sauvegardes existantes.

Pour les autres droits, pour définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés), ou pour exercer une demande sans accès à vos identifiants techniques, écrivez à aphantasiaclub@gmail.com. Les demandes sont adressées au bureau. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : c'est l'association qui répond, dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois lorsque la demande est complexe.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr, si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation.

Liste de notification avant l'ouverture

Avant l'ouverture du questionnaire, la page « bientôt disponible » propose de laisser une adresse e-mail pour être prévenu. Ce traitement est distinct du questionnaire : il repose sur votre consentement et n'enregistre que cette adresse, la page qui l'a recueillie et la date.

Cette adresse sert uniquement à envoyer une annonce, une seule fois, à l'ouverture. Elle n'est jamais rapprochée d'une participation, d'une réponse ou d'une synthèse. Elle reste dans la base du projet jusqu'à l'envoi ; l'annonce est alors envoyée via Resend.

Elle est conservée jusqu'à cet envoi ou jusqu'à votre désinscription. Chaque message contient un lien de désinscription ; vous pouvez également demander votre retrait à aphantasiaclub@gmail.com.

Analytique et cookies

A-Quest n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est intégré.

Un identifiant technique de session anonyme est posé dans votre navigateur (cookie HttpOnly signé) pour permettre la reprise du questionnaire. Sa durée maximale normale est de 24 heures ; fermer le navigateur ne garantit pas sa suppression. Une demande d'effacement le supprime explicitement.

Avant l'ouverture, un cookie technique supplémentaire peut être posé si vous saisissez le mot de passe d'accès de la page « bientôt disponible ». Il sert uniquement à vous laisser consulter le site pendant cette période et ne contient aucune donnée personnelle.

Le navigateur peut aussi conserver, dans l'onglet en cours uniquement (sessionStorage), un brouillon des informations démographiques et de la case de consentement tant que vous n'avez pas commencé le questionnaire. Ce brouillon n'est pas envoyé au serveur ; il est effacé à l'envoi, si vous recommencez à zéro, ou lorsque vous fermez l'onglet.

Les seules mesures envoyées actuellement par l'application sont des Web Vitals opérationnels (temps de chargement et stabilité d'affichage) destinés au suivi technique. Elles ne constituent pas une mesure d'audience ni un profil comportemental.

Si une mesure d'audience était ajoutée ultérieurement, elle ferait l'objet d'une information et, lorsque requis, d'un consentement préalables.

Accessibilité

L'équipe A-Quest s'efforce de rendre le service accessible à toutes et tous. La page « Déclaration d'accessibilité » décrit l'état de conformité, les écarts identifiés et les voies de recours.

Vous pouvez reprendre le questionnaire quand vous le souhaitez.